Dernière mise à jour le 8 septembre 2023

La présente politique de confidentialité régit la façon dont 9427-8264 Québec Inc. (faisant affaires sous le nom « Groupe Pentagone ») (ci-après « Groupe Pentagone ») recueille, utilise, conserve et divulgue les Renseignements personnels recueillis auprès de vous et des autres Utilisateurs (« vous » ou « Utilisateur ») lors de l’utilisation de ce site Web (le « Site »), qu’il soit consulté au moyen de l’Internet, d’un appareil mobile, ou d’autres appareils électroniques, ou par tout autre moyen. Le Site est la propriété de Groupe Pentagone.

La présente politique de confidentialité s’applique au Site et à tous les produits et services que nous offrons sur le Site.

Nous nous engageons à protéger les renseignements qui vous identifient personnellement (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons.

1. Définitions

« Collecte » signifie l’action de recueillir, d’utiliser, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.

« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte et/ou à la divulgation de Renseignements personnels aux fins que nous avons déterminées. Le Consentement peut être explicite ou implicite, selon ce qui est prévu par la loi, et peut être donné directement par l’Utilisateur ou par un mandataire autorisé. Il doit être non équivoque.

« Divulgation » signifie l’action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

« Responsable de la protection des Renseignements personnels » signifie la personne chez Groupe Pentagone chargée de veiller au respect et à l’application de la présente politique conformément à l’article 3.1 de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

« Tiers » signifie une personne autre qu’un Utilisateur, que Groupe Pentagone ou un mandataire de cette dernière;

« Utilisateur » signifie tout client ou toute personne qui accède à tout service à la clientèle offert par Groupe Pentagone ou au Site.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Groupe Pentagone.

2. Responsabilité

1. des fins auxquelles les Renseignements personnels sont recueillis;
2. des moyens par lesquels ils sont recueillis;
3. des droits d’accès et de rectification prévus par la loi qui sont à l’effet que toute personne peut, gratuitement, consulter et faire rectifier un dossier ou des renseignements que Groupe Pentagone détient sur elle, qu’elle peut ainsi faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et qu’elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier;
4. de votre droit de retirer votre Consentement;
5. le cas échéant, du nom du Tiers pour qui la Collecte est faite, du nom des Tiers ou des catégories de Tiers à qui il est nécessaire de communiquer les Renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; et
6. le cas échéant, la possibilité que ces Renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Tout Utilisateur qui fournit ses Renseignements personnels suivant le paragraphe qui précède consent à leur utilisation et à leur communication aux fins visées au paragraphe i) du paragraphe précédent.

Nous sommes responsables des Renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.

De plus, nous avons désigné un Responsable de la protection des Renseignements personnels qui devra s’assurer du respect et de l’application des principes énoncés dans la présente politique et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. D’autres personnes peuvent aussi être désignées, de temps à autre et à la discrétion du Responsable de la protection des Renseignements personnels, pour accomplir, en tout ou en partie, les fonctions de Responsable de la protection des Renseignements personnels. Nous transmettrons, sur demande, le nom du Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées sont énoncées ci-après.

Le cas échéant, nous nous assurerons d’obtenir le Consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur lorsque nous recueillons les Renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans.

Nous avons élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente politique, entres autres :

• La mise en œuvre de politiques et pratiques encadrant notre gouvernance à l’égard des Renseignements personnels et destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente politique, qui prévoient :
  1. l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels; et
  2. les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie des Renseignements personnels.
• La mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;
• La mise en place d’un registre des incidents de confidentialité;
• La mise en place d’un calendrier de conservation des Renseignements personnels;
• Fournir l’information et la formation données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pourrions recueillir deux types de renseignements auprès des Utilisateurs de notre Site:

• des « renseignements qui vous identifient personnellement » et qui peuvent servir à vous localiser, communiquer avec vous, ou établir votre identité (tels que vos noms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom d’Utilisateur, renseignements relatifs à votre carte de crédit, etc.), ces renseignements sont conservés dans votre compte-client chez nous de façon sécuritaire;
• des « renseignements agrégés » qui sont des renseignements à propos de vos activités sur le Site ou relatifs aux services ou produits et qui ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier, localiser, ou communiquer avec vous (tels que la fréquence des visites sur ce Site, les données saisies lors de l’utilisation du Site, les pages les plus consultées, le type de navigateur, les liens sur lesquels les Utilisateurs cliquent, l’adresse IP, ainsi que d’autres renseignements semblables).

4. Quand recueillons-nous des Renseignements personnels?

Nous recueillons des Renseignements personnels et autres données dans les situations suivantes:

• Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou autre moyen de paiement autorisé conformément aux termes et conditions de notre Site pour payer nos produits ou services, il est possible que nous vous demandions vos noms, adresse, et des renseignements relatifs à votre carte de crédit ou autre moyen de paiement autorisé, le cas échéant.
• Lorsque vous débutez à remplir un formulaire de transaction, commande, demande de services, dont de déneigement, réparation, entretien ou installation, des technologies automatisées (cookies) enregistrent automatiquement les informations remplies aux fins qu’elles soient déjà complétées lors de votre prochaine visite sur le formulaire.
• Lorsque vous vous créez un compte dans l’Espace client de Groupe Pentagone.
• Lorsque vous prenez rendez-vous avec nous.
• Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, notamment pour obtenir des renseignements quant à nos services, pour obtenir des précisions sur des factures ou pour résilier un contrat, lorsqu’il est possible de le faire.
• Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre.
• Lors de chaque transaction ou demande de services, dont le déneigement, réparation, entretien ou installation, vous avez la possibilité de modifier votre profil et fournir des renseignements qui vous identifient personnellement.

• Lorsque vous participez à un concours ou à une offre promotionnelle en passant par le Site.

• Lorsque vous faites des commentaires, donnez une rétroaction, ou soumettez des suggestions en passant par le Site.
• Lorsque vous visitez le Site, même si vous n’ouvrez pas de session, nous recueillons des renseignements relatifs au système d’exploitation de votre ordinateur (c’est-à-dire Microsoft Windows, Mac OS, etc.), votre adresse IP, le navigateur Web (c.-à-d., Firefox, Explorateur Internet, Chrome, etc.) qui est utilisé, le site Web d’origine, les données d’utilisation relatives à votre activité sur le Site, notamment, les pages que vous visitez ou celles que vous partagez, les fonctions que vous utilisez, ainsi que le temps total passé sur le Site. Ces données sont utilisées à des fins d’analyse des performances du Site et des services.

Vous pouvez refuser de fournir des Renseignements personnels qui vous identifient personnellement, mais ceci pourrait vous empêcher d’avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site, dont procéder à toute transaction, commande ou demande quant à nos services, dont de déneigement, réparation, entretien ou installation.

5. Témoins des navigateurs Web et autres technologies utilisées pour recueillir des données

En plus de la Collecte des données décrites précédemment, nous utilisons diverses technologies pour recueillir des renseignements provenant de votre ordinateur et au sujet de vos activités sur notre Site.

• Témoins. Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pourrions attribuer à votre ordinateur un ou plusieurs témoins pour faciliter votre accès et personnaliser votre expérience sur notre Site. Un témoin consiste en un petit fichier texte, ne contenant aucun renseignement qui vous identifie personnellement, que nous installons dans le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’utilisation d’un témoin peut nous permettre également de recueillir des données au sujet de votre activité en ligne sur notre Site, telles que les pages Web que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier la configuration de votre navigateur afin de les refuser. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous n’arriviez pas à vous connecter ou à utiliser d’autres fonctions interactives offertes sur le Site.
• Autres technologies. Nous pourrions utiliser la technologie Internet standard, telle que des pixels invisibles et d’autres technologies similaires, pour suivre l’utilisation que vous faites de notre Site. Les pixels invisibles sont de petites images insérées sur une page Web qui servent à des fins semblables à celles des témoins pour suivre l’activité. Nous pourrions également insérer des pixels invisibles dans des courriels ou des bulletins d’information afin de déterminer si les messages ont été ouverts et si on y a donné suite. Les renseignements que nous obtenons de cette façon nous permettent de personnaliser les services que nous offrons à nos visiteurs pour diffuser des annonces ciblées et pour mesurer l’efficacité générale de notre publicité en ligne, notre contenu, la programmation ou d’autres activités.
• Renseignements recueillis par des Tiers. Nous pourrions permettre à des Tiers, notamment nos fournisseurs de services autorisés, des entreprises de publicité, et des réseaux publicitaires, à diffuser de la publicité sur notre Site. Ces entreprises peuvent utiliser des technologies de suivi, comme des témoins, pour recueillir des données sur les Utilisateurs qui consultent leurs publicités ou qui interagissent avec celles-ci. Notre Site ne transmet aucun Renseignement personnel à ces Tiers. Ces données leur permettent de diffuser des annonces ciblées et de mesurer leur efficacité.

6. Comment utilisons-nous les Renseignements personnels recueillis?

Nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels ou autres données aux fins suivantes:

• Pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur
  • Nous pourrions utiliser les renseignements sous forme de compilation pour comprendre la façon dont les Utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
• Pour améliorer notre Site et l’expérience de l’Utilisateur
  • Nous faisons continuellement des efforts pour améliorer l’offre sur notre Site à partir des données, suggestions et des commentaires que nous recevons de votre part.
  • Nous pourrions utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet pour, entre autres, présenter les tendances relatives aux données selon les différentes caractéristiques démographiques, ou vous présenter des offres et des rabais.
• Pour améliorer le service à la clientèle
  • Les renseignements que vous soumettez nous aident à répondre plus efficacement aux demandes que vous formulez au service à la clientèle et à vos besoins en matière de soutien.
  • Lorsque vous nous soumettez des questions ou des commentaires, nous pourrions utiliser ces renseignements pour vous répondre.
  • En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous êtes réputés consentir à ce que nous communiquions avec vous par téléphone, par courriel, par la poste, ou par message texte i) pour répondre aux questions que vous nous soumettez ou ii) pour faire le suivi d’une de vos demandes par rapport à nos services ou produits ou relativement à l’achat ou l’exécution des services ou produits.
• Pour traiter des transactions
  • Nous pourrions utiliser les renseignements fournis par les Utilisateurs au moment de faire une demande de services ou produits, par exemple de d’installation ou de réparation de toiture, uniquement pour traiter cette demande.
  • Nous n’échangeons aucun renseignement avec des Tiers relativement à une carte de crédit sauf dans la mesure nécessaire pour fournir le service.
  • Si une transaction intervient, par exemple par la conclusion d’un contrat de service de déneigement de toiture, il se peut que nous devions communiquer un Renseignement personnel à un Tiers si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat.
  • Il se peut que nous utilisions vos Renseignements personnels pour assurer le paiement des sommes dues en contrepartie des produits et services achetés ou fournis.
• Pour communiquer avec vous et vous tenir informés
  • Les adresses postales et électroniques fournies par l’Utilisateur seront utilisées pour envoyer de l’information, des offres promotionnelles, et des mises à jour relatives à nos services. Ces adresses peuvent également être utilisées pour répondre aux Utilisateurs ou aux autres demandes ou questions.
  • Lors de l’achat de services ou produits, vous acceptez de vous inscrire sur notre liste d’envoi de messages électroniques commerciaux en cochant la case prévue à cette fin au formulaire de demande de produits ou services. En plus de cocher cette case faisant preuve de votre consentement, une demande de reconfirmation d’abonnement (double opt-in) à notre infolettre par courriel électronique, message texte et courrier postal vous sera transmise par chacun de ces moyens. À compter de votre double confirmation, vous recevrez des courriels et des messages textes pouvant comprendre des nouvelles relatives à l’entreprise, des mises à jour, des renseignements sur nos produits et services. Si, à un moment quelconque, vous ne souhaitez plus recevoir de courriels ou de messages textes, vous pouvez vous désabonner en communiquant avec nous par l’entremise de notre Site ou en communiquant directement avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels.
• À des fins commerciales
  • Nous pourrions utiliser les renseignements fournis par les Utilisateurs pour afficher des publicités ciblées ou du contenu qui, selon nous, pourrait présenter un intérêt pour l’Utilisateur basé sur les renseignements fournis par l’Utilisateur.
  • Nous pourrions fournir des services d’exploration de données à des Tiers désirant mieux comprendre nos Utilisateurs en leur transmettant des renseignements agrégés sur la base des Utilisateurs du Site, tels que les intérêts et les achats effectués.
  • En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous, à des fins de marketing et prospection commerciale, au numéro de téléphone que vous avez fourni et à votre adresse électronique.

Nous pourrions également utiliser ou vendre des renseignements agrégés, notamment des données relatives aux pages visitées, dans le but d’améliorer la conception, le contenu et les performances de notre Site, ou pour analyser l’utilisation et la popularité de certaines pages du Site.

7. Limite quant à la collecte des Renseignements personnels

Nous ne pouvons recueillir que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées avant la Collecte. Nous recueillons des Renseignements personnels auprès de l’Utilisateur uniquement, à moins que l’Utilisateur consente ou que la loi autorise la cueillette auprès d’un Tiers.

Nous nous assurerons que vous soyez informé des fins et des moyens pour lesquels vos Renseignements personnels sont Collectés.

8. Limite quant à l’utilisation des Renseignements personnels

Nous pourrions fournir des renseignements qui vous identifient personnellement à des fournisseurs de services autorisés qui nous aident à fournir les services et à exécuter des fonctions en notre nom. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ces renseignements autrement. Le cas échéant, nous conclurons un contrat avec ces partenaires prévoyant i) la mise en place de mesures visant à protéger le caractère confidentiel de vos Renseignements personnels, ii) l’engagement d’utiliser ces Renseignements personnels dans le cadre de l’exercice de leur mandat ou l’exécution du contrat uniquement et iii) l’engagement de ne pas conserver ces Renseignements après l’expiration du contrat.

Nous pourrons divulguer les Renseignements personnels que nous détenons lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance du Tribunal.

Nous pourrions également divulguer de tels Renseignements personnels en réponse à des demandes d’organismes d’application de la loi ou autres agences publiques, si nous estimons que cette divulgation pourrait prévenir l’incitation à commettre un acte criminel.

Nous pourrions communiquer des renseignements dépersonnalisés à une personne ou à un organisme qui souhaite utiliser ces renseignements à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques.

Enfin, nous pourrions divulguer des Renseignements personnels advenant un transfert de nos actifs ou de propriété dans le cadre d’une réorganisation proposée ou réelle de société, comme une fusion ou une acquisition, dans les limites autorisées par la loi. Dans l’hypothèse où une telle réorganisation, fusion ou acquisition aurait lieu, nous pourrons utiliser ou communiquer les Renseignements personnels dans le cadre de nos activités, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité. Dans un tel cas, nous vous aviserons du fait que vos Renseignements personnels ont été communiqués dans un délai raisonnable suivant la réorganisation, fusion ou acquisition.

Nous pourrions communiquer ou utiliser vos Renseignements personnels pour recouvrir une créance que nous détenons à votre égard.

9. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Nous adoptons des pratiques appropriées pour la Collecte, le stockage et le traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité pour assurer la protection contre les accès non autorisés à vos Renseignements personnels, de votre nom d’Utilisateur, de votre mot de passe, des renseignements relatifs aux transactions et de vos données enregistrées sur notre Site, ainsi que leur protection contre les modifications, la divulgation ou la destruction.

L’échange de données sensibles et privées entre le Site et ses Utilisateurs s’effectue au moyen d’un canal de communication sécurisé et est crypté et protégé par des signatures numériques.

Lorsque vous achetez nos produits ou services, nous (ou nos partenaires) vous demanderons de fournir des renseignements relatifs à votre carte de crédit ou des données de facturation et une adresse électronique. Nous utiliserons les renseignements fournis relativement à un achat effectué par un Utilisateur pour traiter la commande et à aucune autre fin.

Nous voulons que vous utilisiez notre Site en toute confiance. Cependant, aucun système n’est entièrement sécuritaire. Par conséquent, bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir que lesdits renseignements personnels, recherches, ou autres communications demeureront toujours sécurisés. Les Utilisateurs reconnaissent fournir ces Renseignements personnels à leurs propres risques. À cet effet, les Utilisateurs devraient également demeurer vigilants dans le traitement et la divulgation de leurs Renseignements personnels et ils devraient éviter de transmettre des Renseignements personnels par courriel non sécurisé. Pour de plus amples renseignements sur les moyens de vous protéger contre le vol d’identité, veuillez consulter le Site Web de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) à l’adresse http://www.ftc.gov/bcp/menus/consumer/data.shtm.

10. Sites web de Tiers

Sur notre Site, les Utilisateurs peuvent trouver de la publicité ou d’autre contenu qui mène aux sites et aux services de nos partenaires, fournisseurs, agences de publicité, commanditaires, concédant ou autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ni les liens qui apparaissent sur ces sites et nous ne sommes pas responsables des pratiques mises de l’avant par les sites web affichant des liens dans ou vers notre Site. De plus, ces sites ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent changer constamment. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle.

La navigation sur d’autres sites et les interactions avec ceux-ci, y compris les sites affichant des liens vers notre Site, sont soumises aux politiques et modalités de ces sites. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pratiques de protection des Renseignements personnels de sites internet qui ne sont pas la propriété de Groupe Pentagone.

11. Exactitude et accès aux Renseignements personnels

Nous nous assurons que les Renseignements personnels que nous détenons sur un Utilisateur sont à jour et exacts au moment de prendre une décision relative à une demande. Nous ferons la mise à jour des Renseignements personnels d’un Utilisateur lorsqu’il le sera nécessaire pour prendre une décision, pour satisfaire aux fins déterminées ou pour rectifier, à la demande d’un Utilisateur, une information personnelle erronée.

Vous pouvez, en vous adressant par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels obtenir copie du dossier de Renseignements personnels que nous détenons à votre égard et recueillis auprès de vous. De plus, vous pouvez, en vous adressant par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels, vous renseigner sur les catégories de personnes qui ont accès à vos Renseignements personnels, de l’usage qui est fait de ceux-ci, dont leur divulgation à des Tiers et de leur durée de conservation.

Si vous démontrez dans votre demande écrite que les Renseignements personnels que nous détenons à votre égard sont inexacts ou incomplets, nous effectuerons les modifications qui s’imposent. Nous donnerons suite et répondrons à toute telle demande d’accès ou de modifications avec diligence et dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas 30 jours.

Nous n’exigerons aucun frais pour l’accès au dossier de Renseignements personnels que nous détenons à votre égard. Cependant, nous exigerons certains frais en cas de reproduction, transmission ou transcription des Renseignements.

Nous pourrons refuser de communiquer un Renseignement personnel si cette communication risque de causer préjudice à Groupe Pentagone, à un Tiers ou si cela contrevient à une loi. Le cas échéant, nous motiverons notre refus.

12. Conservation de vos Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels sont conservés sur un serveur situé au Canada pendant une durée permettant de réaliser les fins qui ont été spécifiées dans la présente politique de confidentialité. Cependant, il se peut que vos Renseignements personnels soient communiqués et conservés à l’extérieur du Québec par un de nos partenaires, mais ce faisant nous nous engageons à respecter les conditions énoncées à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Une fois que nos fins auront été réalisées et selon notre calendrier de conservation de vos Renseignements personnel (qui prévoit notamment que les dossiers de nos clients sont détruits complètement après un délai de 7 ans du paiement de la facture associée aux services fournis), nous détruirons, retirerons ou anonymiserons vos Renseignements personnels. Toutefois, si une loi prévoit une durée de conservation spécifique, nous pourrons les conserver pendant la durée prévue par cette loi.

Lorsque les renseignements sont détruits ou retirés, nous nous assurerons que le processus est sécuritaire afin de détruire irrémédiablement les Renseignements personnels ou leur support, de sorte qu’il soit impossible de les reconstituer de quelque façon que ce soit.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des Renseignements personnels, notamment en s’assurant que notre serveur réponde aux normes de sécurité et de protection informatique applicables. L’accès aux renseignements personnels ne sera possible qu’aux personnes autorisées à des fins d’affaires ou dont les fonctions l’exigent.

13. Votre acceptation de la présente politique et ses amendements

Par votre utilisation de ce Site, vous confirmez votre acceptation de cette politique. Si vous êtes en désaccord avec cette politique, veuillez éviter d’utiliser notre Site. En continuant d’utiliser ce Site après la publication de modifications à cette politique, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

Nous invitons tous les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour être au courant des modifications à la présente politique et de la manière dont nous contribuons à la protection des Renseignements personnels que nous recueillons. Nous publierons sur le Site toute modification à la présente politique. Toute modification à la présente politique prend effet dès sa publication.

14. Retrait de votre Consentement

Vous pouvez communiquez avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous afin de retirer votre Consentement quant à la Collecte ou Divulgation de vos Renseignements personnels qui se trouvent en notre possession. Vous noterez qu’un tel retrait pourra avoir comme conséquence de rendre l’utilisation de nos services indisponibles pour vous.

15. Filiales et entités

Vous consentez à ce que Groupe Pentagone, ses filiales et ses entités liées se communiquent respectivement les Renseignements personnels Collectés par l’un ou l’autre conformément à la présente politique de confidentialité.

16. Mot de passe

Pour accéder à votre Espace client via le Site, vous devez créer et conserver un mot de passe. Ce mot de passe est confidentiel et ne doit pas être transmis à quiconque. Vous êtes responsable de tout usage fait à partir de votre Espace client par un Tiers.

17. Plainte

Toute personne peut faire une plainte en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels. À cet effet, Groupe Pentagone a établi un processus de traitement des plaintes relatif au traitement des Renseignements personnels.

18. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et marques de commerce

Tout le contenu (information, écrits, images, logos, icônes et etc.) de ce Site est la propriété exclusive de Groupe Pentagone, ses filiales, ses entités liées ou de Tiers lui ayant consenti des licences et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de Groupe Pentagone. Tout contenu de ce Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables au Canada.

Seuls le téléchargement et l’impression du contenu à titre purement personnel et non commercial sont permis. Le téléchargement et l’impression du contenu ne confèrent explicitement ou implicitement aucune licence ni aucun autre droit à l’Utilisateur.

Les marques de commerce apparaissant au présent Site (autant les aspects écrit que visuel) sont la propriété exclusive de Groupe Pentagone, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées sans l’autorisation écrite de Groupe Pentagone et sont soumises aux lois sur les marques de commerce applicables au Canada.

19. Version officielle

La version française de la présente politique est la version officielle et prévaut sur la version anglaise.

20. Lois applicables

La présente politique de confidentialité est régie par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province de résidence de l’Utilisateur.

21. Pour nous joindre

Pour toute question ou plainte liée à cette Politique de confidentialité, des pratiques sur ce Site ou de votre interaction avec ce Site, ou pour toute autre demande, veuillez nous joindre à :

https://groupepentagone.com/contact/

OU

AS :Christine Pontbriand
Responsable de la protection des Renseignements personnels,
Contrôleur
9427-8264 Québec Inc.
20550, Chemin Côte Nord
Mirabel, QC
J7J 2B7
vieprivé@groupepentagone.com